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Monsieur le Maire de la Ville de Dax.

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photographies présentes sur ce site proviennent du service communication de la Ville de Dax.

Philippe Salvat et Serge Lafourcade, 2 photographes professionnels en sont les auteurs.

Ils ont autorisé la Ville de Dax à les utiliser pour la promotion de la Ville à travers ces différents supports (papier, internet...).

La reproduction et l'utilisation par un tiers de ces photographies est donc interdite sauf à la condition d'en demander l'autorisation à son auteur.

Compte tenu de cette mise en garde, la Ville de Dax décline toute responsabilité quant à un éventuel litige entre un tiers et les photographes.

CREDITS TEXTES

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Les informations reprises et utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

La reproduction d'un contenu sera assortie de :

- l'ajout de la mention " Article paru sur le site www.dax.fr ". Cette mention pointera grâce à un lien hyper- texte directement sur le contenu,
- l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "droits réservés".

DROIT D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE

Tous les contenus présents sur les sites de la mairie de Dax sont couverts par le droit d'auteur.

Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir 1- ci-dessous).

Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (voir 2- ci-dessous).

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Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c'est à dire que les pages du site dax.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

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La reproduction des photographies relève d’un cas particulier, comme indiqué dans le paragraphe « Crédits photographiques ».

2– l’exception du discours des élus :

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La mention " site Internet de la Ville de Dax " devra donc être indiquée.

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Pour toute demande concernant un lien hypertexte :

Service communication de la Ville de Dax - 05 58 56 80 09-

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>Quel emploi est-il fait de ces données ?

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